Jean-Paul Sebileau

De: Jean-Paul Sebileau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Sebileau (Jean-Paul, Marcel, Louis)
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 18 décembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-18"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000592485(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sebileau (Jean-Paul)
premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 29 janvier 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-29"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Girousse
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Paul Sebileau
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Levanti
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991